1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Orenji, édité par la société IASAC (ci-après « Orenji » ou « le Prestataire »), par toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client »).
La souscription au service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Description du service
Orenji est un service en ligne (logiciel en tant que service) qui réunit dans une boîte de réception unique les messages reçus par différents canaux (courrier électronique, SMS, WhatsApp) et propose une assistance à la rédaction des réponses. Le service est accessible à distance, par voie d'authentification, sans installation logicielle.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service.
3. Compte et essai gratuit
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Le service est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans saisie de coordonnées bancaires. À l'issue de cette période, le Client choisit un plan payant pour poursuivre, à défaut de quoi son compte est placé en accès restreint.
4. Plans, tarifs et quotas
Le service est proposé selon plusieurs plans (Starter, Pro, Business) ainsi qu'une offre Enterprise sur devis. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site. Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée applicable s'ajoute le cas échéant.
Chaque plan inclut des quotas d'usage (notamment nombre d'utilisateurs, de conversations WhatsApp, de brouillons assistés et de SMS). Le détail figure sur la page Tarifs.
SMS. Chaque plan payant inclut un quota mensuel de SMS. Au-delà de ce quota, les SMS supplémentaires sont facturés à l'usage, par segment de 160 caractères, au tarif indiqué sur la page Tarifs. Cette facturation à l'usage ne s'applique pas pendant la période d'essai, durant laquelle l'envoi de SMS est limité à un quota de découverte.
Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution est notifiée au Client et s'applique au renouvellement suivant de son abonnement.
5. Paiement
Le paiement de l'abonnement s'effectue par voie électronique, via le prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est payable d'avance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
L'abonnement annuel est facturé en une fois pour douze mois, avec deux mois offerts par rapport au tarif mensuel.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après information du Client.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, sans frais. La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours ; les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sous réserve de la garantie prévue à l'article 7.
7. Garantie satisfaction
Le Prestataire offre une garantie « satisfait ou remboursé » : tout Client qui en fait la demande dans les 30 jours suivant son premier paiement est intégralement remboursé de ce paiement, sur simple demande à contact@orenji.fr.
S'agissant d'un contrat conclu entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La garantie ci-dessus est une garantie commerciale offerte par le Prestataire.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment :
- d'utiliser le service à des fins d'envoi de messages non sollicités ou de prospection illicite ;
- de transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
- de céder ou mettre à disposition son accès à un tiers non autorisé.
Le Client est seul responsable du recueil des consentements nécessaires auprès de ses propres destinataires, notamment pour l'envoi de SMS et de messages WhatsApp, et du respect des règles applicables à ces canaux.
9. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il peut suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, en s'efforçant de limiter la gêne occasionnée.
Le service dépend de prestataires tiers (hébergement, opérateurs de messagerie). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à ces tiers ou à des causes échappant à son contrôle.
10. Responsabilité
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Les brouillons de réponse générés avec l'assistance d'outils automatisés sont des propositions : le Client demeure seul responsable du contenu qu'il décide d'envoyer et doit en vérifier la pertinence et l'exactitude avant tout envoi.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité du Prestataire au titre du contrat est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.
11. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service. Les présentes Conditions confèrent au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.
Les contenus créés ou transmis par le Client demeurent sa propriété.
12. Données personnelles et sous-traitance
Le traitement des données personnelles par le Prestataire est décrit dans la Politique de confidentialité.
Lorsque le Client traite, via le service, des données personnelles de ses propres clients ou contacts, le Client agit en qualité de responsable de traitement et le Prestataire en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Prestataire traite ces données uniquement sur instruction du Client, pour les besoins du service, et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Les conditions détaillées de cette sous-traitance peuvent faire l'objet d'un accord de traitement des données distinct, fourni sur demande.
13. Modification des Conditions
Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions. Le Client est informé de toute modification substantielle ; celle-ci s'applique au renouvellement suivant de son abonnement.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims, auquel les parties attribuent compétence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@orenji.fr